Conditions générales de vente (cgv)
Consultez les termes et conditions qui encadrent vos achats, réservations et l’utilisation de nos services de plongée.
objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AquAtlantique et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site www.aquatlantique.com.
identification du vendeur
- Nom de l’entreprise : AquAtlantique
- Forme juridique : SARL
- Adresse : 1 Rue de l’Océan, 64200 Biarritz, France
- RCS : 123 456 789 RCS Bayonne
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 345678901
- Contact : contact@aquatlantique.com | +33 6 12 34 56 78
Produits et services
AquAtlantique propose des formations de plongée, excursions, et matériels de plongée. Les descriptions des produits et services figurant sur le site sont présentées avec la plus grande exactitude. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Commandes
- Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
- Après validation de la commande, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client.
- AquAtlantique se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige préexistant avec le Client ou de non-paiement.
Prix et modalités de paiement
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont précisés avant validation de la commande.
- Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, ou paiement en plusieurs fois (si applicable).
- Les transactions sont sécurisées via un système de cryptage SSL.
Livraison
- Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
- En cas de retard, AquAtlantique s’engage à tenir le Client informé rapidement.
Droit de rétraction
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation et obtenir un remboursement.
- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services commencés (formations ou excursions) ni aux produits personnalisés.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
Garantie et service après-vente (SAV)
- Tous les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité et de garantie contre les vices cachés.
- En cas de produit défectueux, le client est invité à contacter AquAtlantique pour un échange, un avoir ou un remboursement.
Responsabilité
- AquAtlantique ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou services.
- La responsabilité d’AquAtlantique se limite au montant de la commande effectuée par le client.
Protection des données
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD. Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment en contactant AquAtlantique.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site AquAtlantique sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
- En cas d’échec, les tribunaux français seront seuls compétents.
Modification des CGV
AquAtlantique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
Par téléphone : +33 6 12 34 56 78
Par e-mail : contact@aquatlantique.com